Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'intégralité des relations commerciales entre Horizon Précieux, exploitant l'enseigne OWYN Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur www.owynparis.com (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, conformément à l'article L111-1 et suivants du Code de la consommation.
1. Identification du vendeur
Horizon Précieux — enseigne OWYN Paris — RCS Bobigny 938 045 630 58 allée Apollinaire, Bâtiment E, étage 2, 93270 Sevran, France E-mail : owynparis.contact@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Horizon Précieux se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont récapitulés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
4. Formation du contrat de vente
Le contrat est formé à la date de validation définitive de la commande et de confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client dans les plus brefs délais. Horizon Précieux se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les prestataires sécurisés intégrés (Shopify Payments, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont chiffrées par protocole SSL. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais estimés sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Horizon Précieux ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le produit doit être retourné non utilisé, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Tout produit ouvert, porté ou dont l'emballage a été altéré sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Horizon Précieux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux instructions. La responsabilité de Horizon Précieux ne peut excéder le montant total de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression : owynparis.contact@gmail.com.
11. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.